Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Imprimerie Créative et le client, les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site de Imprimerie-creative.com., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Imprimerie Créative.

Imprimerie Créative se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Imprimerie-creative.com.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT (Hors Taxe) en euro la TVA applicable au jour de la commande est a 19,6% ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Imprimerie Créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Devis :

Les commandes spéciales non tarifées sur le site devront faire l’objet d’un devis

La remise d’un devis n’engage pas Imprimerie Créative à exécuter les travaux du dit devis.
Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations de tarifs des matières premières.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais , de transport et de livraison.

Commandes :

Les commandes ne prennent un caractère engageant que lorsqu'elles sont confirmées par nos soins.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Confirmer la commande s’il s’agit d’un devis.

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Les commandes seront exécutées sur la base des fichiers fournis ou transférés par le client sauf dans le cas d'un accord écrit. Les fichiers doivent impérativement être fournis dans les formats indiqués dans nos formulaires de commande.

Imprimerie Créative effectue toute commande d'impression sur la base des données transmises par le client. Ces données doivent être transmises exclusivement sous les formats et avec les spécificités qui sont désignées dans la fiche informatique du client. Une impression sans défaut n'est pas garantie pour les formats ou les spécificités divergentes.

Le client est tenu de vérifier avec soin les données transmises par lui à Imprimerie Créative. Imprimerie Créative ne procède pas systématiquement à de telles vérifications. Le risque de défauts éventuels suite aux données inexactes est à supporter par le client.

Sur demande express du client et dans la mesure des possibilités techniques, Imprimerie Créative peut traiter des formats autres que ceux indiqués . Les erreurs qui pourraient survenir suite à la conversion des données en formats qui peuvent être traités par Imprimerie Créative, ne seront pas supportées par Imprimerie Créative. Le client déclare accepter le risque de la conversion lui-même.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement :

Exigible à la commande. (hormis les conditions particulières déterminées avec le service commercial).

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou virement, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Pay Pal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Imprimerie Créative. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et n’engage pas la responsabilité de Imprimerie Créative, en cas de dépassement et/ou imprévu.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Imprimerie Créative sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Imprimerie Créative.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Imprimerie Créative.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Imprimerie Créative. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les registres informatisés de Imprimerie Créative seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.